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Droit de rétractation
Droit de rétractation
Informations sur le droit légal de rétractation du consommateur
Votre droit de rétractation en tant que consommateur
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans en indiquer le motif.
1. Droit de rétractation pour les consommateurs
1.1 Définition du consommateur : Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.2 Délai de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession physique des marchandises.
1.3 Respect du délai : Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Contact pour la rétractation
Dolna 59
98-160 Sędziejowice, Pologne
E-mail : cs@synerga-group.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
2. Conséquences de la rétractation
2.1 Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation.
2.2 Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
2.3 Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon ce qui intervient en premier.
2.4 Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation.
2.5 Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
2.6 Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
3. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
Adresse de retour (entrepôt)
Ustronna 45, 93-350 Łódź, Pologne
* Rayer la mention inutile. La signature n'est requise qu'en cas de communication sur papier.