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Conditions générales de vente
Synerga Polska Sp. z o.o., NIP : PL7252023257, REGON : 100881457, KRS : 0000354648
Dolna 59 , 98-160 Sędziejowice, Pologne
Sommaire▼
1. Dispositions générales▼
1.1 Toutes les prestations fournies par Synerga Group au client sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Des conditions d'achat divergentes de clients professionnels nécessitent la reconnaissance écrite explicite du fournisseur pour être valables.
1.2 Les consommateurs au sens des présentes conditions sont des personnes physiques qui concluent des contrats avec Synerga Group dans un but qui ne peut être attribué à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3 Les professionnels au sens des présentes conditions sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat avec Synerga Group, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Le client au sens des présentes conditions désigne aussi bien les consommateurs que les professionnels.
2. Conclusion du contrat▼
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant assorti d'une invitation au client à faire une offre au fournisseur.
2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le placer sans engagement dans le panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Le contenu du panier peut être consulté à tout moment sans engagement en cliquant sur « PANIER ». Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en cliquant sur « X ». Si vous souhaitez acheter les produits du panier, cliquez sur « COMMANDER MAINTENANT ». Vous serez alors invité à saisir vos données personnelles, à choisir le mode de paiement et à confirmer votre prise de connaissance des informations client.
2.3 En cliquant sur « RÉCAPITULATIF », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de détecter d'éventuelles erreurs de saisie. Vous pouvez à tout moment corriger et/ou modifier vos données dans le processus de commande via « RETOUR » dans votre navigateur.
La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de cinq jours.
Un contrat contraignant peut toutefois naître plus tôt si le client choisit un mode de paiement immédiat et effectue le paiement avec l'envoi de la commande. Dans ce cas, le contrat est conclu au moment où le client initie le paiement et où le service de paiement lui confirme l'exécution de l'ordre de paiement.
Le client n'est plus lié par sa commande s'il n'a pas reçu dans les 5 jours suivant sa passation une déclaration d'acceptation sous forme de confirmation de commande ou de livraison de marchandises de la part du fournisseur.
3. Prix et expédition▼
3.1 Tous les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TVA en vigueur) hors frais d'emballage et d'expédition au moment de la commande.
3.2 Pour l'emballage et l'expédition en France, les frais d'expédition sont calculés séparément. Le montant des frais d'emballage et d'expédition est résumé dans le tableau des frais d'expédition.
3.3 L'indication d'un numéro de téléphone est obligatoire, car le transporteur convient d'un créneau de livraison précis avec le client avant la livraison.
4. Paiement▼
Toutes les informations sur les différents modes de paiement et les éventuels frais sont disponibles dans la section « Modes de paiement ».
5. Garantie▼
Vos droits de garantie
En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un délai de garantie légal de deux ans à compter de la réception de la marchandise.
5.1 Les droits de garantie sont régis par les dispositions légales. Le délai de garantie légal est actuellement de deux ans.
5.2 Si le client est un professionnel et que la prestation commandée sert à son activité commerciale, ses droits pour vices se prescrivent à l'expiration d'un an à compter de la réception de la marchandise.
5.3 Les professionnels doivent examiner les produits reçus pour détecter les défauts apparents qu'un client moyen remarquerait sans difficulté.
5.3.1 Les défauts apparents doivent être signalés et contestés par écrit sans délai, au plus tard dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la marchandise.
5.3.2 Les défauts qui ne deviennent apparents que plus tard doivent être signalés et contestés par écrit sans délai, au plus tard dans un délai d'une semaine après leur découverte.
5.3.3 Pour le respect du délai, l'envoi en temps utile de la contestation des défauts est déterminant. En cas de manquement à cette obligation d'examen et de contestation, le produit concerné est réputé approuvé au regard du défaut concerné. Cela ne s'applique pas en cas de dissimulation frauduleuse du défaut.
5.4 Les dommages causés par des mesures inadéquates ou contraires au contrat du client lors de l'installation, du raccordement, de l'utilisation ou du stockage ne fondent aucun droit à l'encontre de Synerga Group. Le caractère inadéquat et la non-conformité au contrat sont déterminés notamment d'après les indications du fabricant.
6. Droit de rétractation▼
Votre droit de rétractation en tant que consommateur
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans en indiquer le motif.
6.1 Si vous êtes professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante, disposent d'un droit légal de rétractation aux conditions suivantes :
6.1.1 Définition du consommateur : Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
6.1.2 Délai de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession physique des marchandises.
6.1.3 Respect du délai : Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration sans équivoque (par ex. lettre, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter.
Contact pour la rétractation
Synerga Polska Sp. z o.o.
Dolna 59
98-160 Sędziejowice, Pologne
E-mail : cs@synerga-group.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
6.2 Conséquences de la rétractation
6.2.1 Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires dus au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de votre rétractation.
6.2.2 Nous utiliserons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf convention contraire ; aucun frais pour ce remboursement.
6.2.3 Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou preuve de leur renvoi.
6.2.4 Vous devez retourner les marchandises sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après votre communication de rétractation.
6.2.5 Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration des quatorze jours.
6.2.6 Vous supportez les frais directs de renvoi. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation que si elle résulte d'une manipulation non nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
6.3 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de marchandises non préfabriquées pour lesquelles un choix ou une détermination individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, remplissez et renvoyez ce formulaire.
Adresse de retour (entrepôt)
Magazyn Fotowoltaika
Ustronna 45, 93-350 Łódź, Pologne
* Rayer la mention inutile. Signature uniquement requise pour les communications papier.
7. Droit d'auteur▼
7.1 Tous les logos tiers, images et graphiques affichés sont la propriété des entreprises respectives et sont soumis au droit d'auteur des concédants de licence respectifs. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont nos développements propres ou ont été élaborés par nous, ne peuvent être copiés ou utilisés autrement sans notre accord. Tous droits réservés.
8. Droit applicable▼
8.1 Pour la conclusion et l'exécution de tous les contrats, le droit polonais s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
9. Validité des CGV▼
9.1 Par une commande, le client reconnaît les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Si une disposition des présentes conditions générales devait être nulle pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.